Décision (CELEX 32010D0396) · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
RéférenceConsidérant 177 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →

(177) En outre, en Europe centrale et orientale et en Russie, KBC limitera son expansion aux pays dans lesquels sa présence est déjà importante, s’inscrivant ainsi en retrait par rapport à ses projets d’expansion antérieurs. On peut estimer que cette mesure limite les distorsions de concurrence, dès lors que KBC n’utilisera pas les aides d’État pour se développer sur des marchés où ses activités ne sont actuellement pas viables ou pour étendre des activités qui ne font pas partie de son modèle d’entreprise recentré. La Commission juge toutefois opportun que KBC ne soit pas tenue de se retirer de tous ses marchés en Europe centrale et orientale et en Russie, marchés qui, selon elle, sont essentiels. Comme décrit aux considérants 12 et 13, KBC est un acteur important dans plusieurs de ces pays. L’obligation, pour KBC, de réduire davantage sa présence dans la région pourrait se révéler préjudiciable pour la stabilité financière de ces pays et pour l’activité de prêt en faveur de l’économie réelle. Il en va de même en ce qui concerne la présence de KBC en Irlande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).