(178) La Commission considère par ailleurs que le train de mesures est suffisant pour régler le problème des aléas moraux. KBC a proposé un désengagement significatif d’autres activités de son cœur de métier («private banking», «merchant banking», Europe centrale et orientale et Russie) et de certaines activités connexes, comme indiqué au point 4.2.2 de la présente décision. […]. Cette mesure constitue une réduction substantielle des activités commerciales de KBC.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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