(179) La Commission observe que les autorités belges ont fourni un calendrier détaillé des cessions envisagées, comme l’indique le considérant 62. Elle prend également acte de la nomination de directeurs distincts au sein de Centea et de Fidea, d’un mandataire chargé du suivi et de mandataires chargés des cessions, le cas échéant. Ces engagements constituent une garantie que, pour l’essentiel, la réduction des activités de KBC s’effectuera rapidement. Le report des dates prévues pour les cessions est certes possible mais sera soumis à l’approbation spécifique de la Commission.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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