(185) À la lumière de l’appréciation, ci-dessus, de la garantie de l’État et du plan de restructuration de KBC, ainsi que des engagements pris par les autorités belges et par KBC, la Commission ne soulève aucune objection en ce qui concerne le plan de restructuration et la conversion des mesures de sauvetage en aides à la restructuration.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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