Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →
(19) Ces titres à durée indéterminée produiront un coupon payable chaque année, égal au plus élevé des montants suivants:
— 2,51 EUR par titre (équivalant à un coupon de 8,5 %); ce montant est non cumulatif et payable annuellement à terme échu,
— 110 % du dividende distribué sur les actions ordinaires pour l’exercice 2008,
— 120 % du dividende distribué sur les actions ordinaires pour l’exercice 2009,
— 125 % du dividende distribué sur les actions ordinaires pour les exercices 2010 et suivants.
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