(2) Le 22 janvier 2009, le gouvernement flamand et KBC ont annoncé un nouveau renforcement de l’assise financière de cette dernière au moyen d’une injection de capital de 2 milliards d’EUR par le gouvernement flamand. Celui-ci s’est, en outre, engagé à prévoir un mécanisme d’engagement additionnel de 1,5 milliard d’EUR (ci-après «la deuxième recapitalisation» pour l’ensemble de ces mesures).
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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