(20) Le coupon ne sera payé que si un dividende est versé sur les actions ordinaires, pour autant que le niveau des fonds propres de KBC soit, tant avant qu’après le versement, considéré comme satisfaisant par la Commission bancaire, financière et des assurances belge (ci-après «la CBFA»). Ces titres sont fortement subordonnés, classés pari passu avec les actions ordinaires.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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