Décision (CELEX 32010D0396) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →

(21) Le rachat des titres peut s’effectuer selon deux scénarios possibles, à l’initiative de KBC. Dans le premier scénario, KBC a le droit de racheter la totalité ou une partie des titres émis au prix de 44,25 EUR par titre (soit 150 % du prix d’émission), majoré des intérêts éventuellement dus, à tout moment après la date d’émission. Dans le deuxième scénario, KBC peut, à tout moment à l’issue d’une période de trois ans, exiger des autorités belges qu’elles convertissent sa participation en actions ordinaires sur une base de un pour un. Si KBC a recours à cette option, les autorités belges ont la possibilité d’opter plutôt pour le rachat des titres majorés des intérêts dus. De plus amples informations sur la première recapitalisation figurent à la section 3 de la décision concernant la recapitalisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).