(23) Les autorités belges ont accordé une garantie contre les pertes de crédit réalisées sur le portefeuille de CDO de KBC pour une période correspondant à l’échéance de chaque CDO. La valeur nominale du portefeuille total s’élève à […] milliards d’EUR. La garantie de l’État ne couvre que la tranche «super senior», qui compte 15 CDO spécifiques pour un total de 20 milliards d’EUR. Cette exposition est constituée de tranches «super senior» et de catégorie À couvertes par MBIA pour un montant de 14,4 milliards d’EUR, et de tranches «super senior», «super mezzanine» et de catégorie A détenues par KBC pour un montant de 5,5 milliards d’EUR.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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