(26) La garantie de l’État couvrant les 20 milliards d’EUR des tranches «super senior» est structurée en trois tranches (voir le graphique 1 au considérant 31 pour la structure de la mesure). La première tranche porte sur les premières pertes, d’un montant de 3,2 milliards d’EUR, assumées entièrement par KBC. Ne sont pas comprises les pertes réalisées sur les tranches «equity», «junior» et «mezzanine» mentionnées au considérant 24. Si ces pertes étaient incluses, la première tranche de pertes s’élèverait à quelque 7,1 milliards d’EUR.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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