Article considérant 27

(27) La deuxième tranche de la transaction commence à 16,8 milliards d’EUR et porte sur les pertes suivantes à concurrence de 2 milliards d’EUR. En cas de pertes dans cette tranche (ci-après «l’Equity Range»), les autorités belges s’engagent à fournir des capitaux à KBC, sous la forme de nouvelles actions KBC à la valeur du marché ou de titres hybrides. Les capitaux fournis par les autorités belges couvriront les pertes dans l’Equity Range à concurrence de 90 % (1,8 milliard d’EUR). En d’autres termes, les autorités belges se sont engagées à mettre à la disposition de KBC un mécanisme d’engagement additionnel pouvant être activé dès que des pertes spécifiques sont réalisées sur son portefeuille de CDO. Les événements déclencheurs sont définis séparément pour chaque CDO, ce qui signifie que l’option de l’injection de capital s’applique transaction par transaction.