(3) Le 14 mai 2009, le gouvernement fédéral belge et KBC ont annoncé qu’ils avaient conclu un accord concernant une mesure de sauvetage des actifs (ci-après «la garantie de l’État») pour couvrir l’exposition de KBC aux obligations adossées à des créances (ci-après «CDO» pour «Collateralised Debt Obligations»). La Commission a reçu des renseignements concernant la deuxième recapitalisation et la garantie de l’État le 18 mai, le 8 juin et le 12 juin 2009.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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