(30) La troisième tranche débute à 14,8 milliards d’EUR (ci-après «le Cash Range»). Le Cash Range correspond en fait à une garantie offerte par les autorités belges d’indemniser KBC en espèces pour une partie des pertes survenues dans cette tranche. Ainsi, toute perte sur le portefeuille de CDO supérieure à 9,1 milliards d’EUR (3,9 milliards d’EUR de pertes dans les tranches «equity», «junior» et «mezzanine», 3,2 milliards d’EUR pour la première tranche de pertes et 2 milliards d’EUR correspondant à l’Equity Range dans la tranche «super senior») sera répartie entre les autorités belges et KBC. Les autorités belges auront, dans ce cas, à supporter 90 % (13,3 milliards d’EUR) des pertes et KBC les 10 % restants (à savoir 1,5 milliard d’EUR).
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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