Décision (CELEX 32010D0396) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →

(31) Comme pour l’option de l’injection de capital, la garantie s’appliquera transaction par transaction. Étant donné que les instruments couverts portent sur 15 CDO (une seule transaction pour chaque CDO), il existe en réalité 15 garanties. Chacun des 15 CDO synthétiques présente donc un point d’attachement distinct, et par voie de conséquence, une perte escomptée différente. Il en résulte que les CDO doivent être évalués individuellement et qu’une garantie spécifique sera octroyée pour chaque CDO (il n’y aura donc pas de garantie unique couvrant le portefeuille global). Cette structure spécifique était nécessaire pour assurer une correspondance parfaite entre la valeur au prix du marché du portefeuille garanti et celle de la garantie, en vue de mettre fin à la volatilité du compte de résultat due aux fluctuations de valeur des CDO, ce qui était l’objectif ultime de la mesure.

Graphique 1

Structure de la garantie de l’État

Aller plus loin

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