(32) En ce qui concerne l’Equity Range, KBC verse une rémunération pour pouvoir bénéficier d’une injection de capital (ci-après «la commission de souscription»). La commission de souscription est fixée à 650 points de base par an. Par conséquent, l’Equity Range s’élevant à 1,8 milliard d’EUR, KBC devra verser une commission d’environ 120 millions d’EUR pour chaque année pendant laquelle la garantie ne sera pas exercée, soit un montant total de 718 millions d’EUR.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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