(33) En ce qui concerne le Cash Range, la valeur globale de la garantie en espèces atteindra approximativement 1,13 milliard d’EUR, qui seront payés en 12 versements semestriels (ci-après «la prime de garantie»). Ce montant équivaudra aux pertes escomptées sur la troisième tranche si les résultats du portefeuille correspondent à la moyenne entre le scénario de base et le scénario de crise et dans le cas d’un ajustement de valeur de crédit de 67,5 % par MBIA.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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