(34) Au total, KBC devra s’acquitter d’un montant approximatif de 2,04 milliards d’EUR auprès des autorités belges, au titre de la commission de souscription (718 millions d’EUR et de la garantie en espèces (1,33 milliard d’EUR. Ces deux rémunérations sont payables en 12 versements semestriels égaux, le premier versement étant prévu pour décembre 2009 et le dernier pour juin 2015.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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