(37) Le 30 juin 2009, la Commission a approuvé la deuxième recapitalisation pour une durée de six mois et approuvé la garantie de l’État à titre temporaire. À la même date, elle a accordé aux autorités belges un délai de trois mois (jusqu’au 30 septembre 2009) pour élaborer un plan de restructuration motivé tenant compte de l’ensemble des mesures prises par l’État en faveur de KBC.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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