(38) Les autorités belges ont présenté la version finale du plan de restructuration demandé dans les délais. Ce plan aborde les questions essentielles que sont la viabilité, la répartition des charges et la limitation des distorsions de concurrence. Le plan de restructuration tient compte de la structure organisationnelle de KBC, qui se compose de 5 divisions distinctes, à savoir les divisions «Belgique (détail)», «Europe centrale et orientale et Russie», «Merchant Banking», «Europe Private Banking» et «Services et Opérations communs».
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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