(40) Le plan de restructuration présenté par les autorités belges prévoit que le bilan pro forma de KBC sera réduit de 20 % en termes d’APR et de 17 % par rapport à l’actif total. Les mesures prises pour accroître la viabilité de l’entreprise, à savoir la réduction des activités de KBC FP, représentent […] % du bilan total, alors que les cessions comptent pour […] % du bilan total.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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