(41) Le plan de restructuration prévoit que KBC cédera plusieurs entités. Dans sa planification commerciale de ces cessions, KBC table sur l’hypothèse que les prix de vente […]. Toutes les ventes devraient être réalisées au cours de la période de […].
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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