Décision (CELEX 32010D0396) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →

(45) Dans le scénario de base, KBC pense pouvoir atteindre ses objectifs de fonds propres internes tout au long de la période de projection (2009-2013), avec un Tier 1 à 8,8 % en 2009 et supérieur à 10 % par la suite. La composition du capital réglementaire de KBC sera de plus en plus dominée par les fonds propres du fait du produit des cessions, ce qui aura pour effet d’améliorer la qualité de ce capital. Dans un scénario de base, KBC commencera par générer du capital excédentaire (ce qui se produit lorsque le capital réel excède des objectifs de fonds propres internes correspondant à un ratio Tier 1 de 10 %) en 2011. Elle commencera donc à rembourser le principal du capital injecté par l’État en 2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).