(45) Dans le scénario de base, KBC pense pouvoir atteindre ses objectifs de fonds propres internes tout au long de la période de projection (2009-2013), avec un Tier 1 à 8,8 % en 2009 et supérieur à 10 % par la suite. La composition du capital réglementaire de KBC sera de plus en plus dominée par les fonds propres du fait du produit des cessions, ce qui aura pour effet d’améliorer la qualité de ce capital. Dans un scénario de base, KBC commencera par générer du capital excédentaire (ce qui se produit lorsque le capital réel excède des objectifs de fonds propres internes correspondant à un ratio Tier 1 de 10 %) en 2011. Elle commencera donc à rembourser le principal du capital injecté par l’État en 2012.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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