(51) Les autorités belges proposent que KBC conserve la majorité des activités exercées en Belgique et qu’elle reste un bancassureur intégré. Selon les autorités belges, ces activités sont bien intégrées sous l’enseigne KBC et font partie de son cœur de métier.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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