Décision (CELEX 32010D0396) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →

(60) Afin de permettre le remboursement de l’État tout en maintenant un ratio de capital Tier 1 de 10 %, le plan de restructuration prévoit les mesures de restructuration financière suivantes:

i) l’introduction en bourse de 40 % des actions de la banque ČSOB en République tchèque (valeur estimée de la participation cotée: […] milliard d’EUR);

ii) l’introduction en bourse de 40 % des actions de la banque K & H en Hongrie (valeur estimée de la participation cotée: […] millions d’EUR);

iii) le rachat de titres hybrides, ce qui devrait avoir, sur le capital de base de KBC, une incidence positive estimée à […] millions d’EUR. Comme elle l’a déjà fait au cours de ces derniers mois, KBC a l’intention d’acheter ces titres hybrides à un prix inférieur à leur valeur nominale, ce qui génère un bénéfice et renforce le capital de base;

iv) la vente et la cession-bail des bureaux de son siège, ce qui devrait rapporter d’emblée […] millions d’EUR à KBC;

v) la vente d’actions propres (les actions propres détenues par KBC), ce qui devrait lui rapporter […] millions d’EUR.

Le capital récolté grâce aux différentes mesures susmentionnées devrait s’élever, au total, à quelque […] milliards d’EUR, et ce essentiellement d’ici l’année […].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).