(61) En ce qui concerne le remboursement des autorités belges, le plan de restructuration prévoit que KBC, dans un scénario de base, commencera à payer des coupons à compter de 2011, ce qui signifie que les autorités belges recevront 600 millions d’EUR. Le remboursement du montant principal des recapitalisations commencera une fois que KBC aura renforcé sa position financière au moyen des cessions et de la restructuration financière prévues (soit à partir de 2012). À mesure que le remboursement du montant nominal des capitaux publics injectés augmentera, la rémunération des autorités belges par le paiement de coupons diminuera. KBC prévoit de commencer à rembourser l’État en 2012 ([…] milliards d’EUR) et estime que les injections de capital seront totalement remboursées […] dans le scénario de base.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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