(64) Les autorités belges s’engagent à ce que KBC s’efforce de poursuivre sa politique de crédit en faveur de l’économie réelle dans les pays où elle exerce des activités de détail. Les crédits accordés par KBC doivent l’être aux conditions du marché.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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