Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →
(71) Les autorités belges s’engagent à renotifier la première recapitalisation conformément à l’article 88, paragraphe 3, du traité CE si une des situations suivantes se présente, diminuant les chances d’un rendement global supérieur à 10 % par an:
i) si, à compter du 1er janvier 2010, KBC ne distribue pas de dividendes pendant deux années consécutives ou, à compter du 1er janvier 2009, ne distribue pas de dividendes pendant trois des cinq années suivantes; ou
ii) si, à l’issue d’une période d’un an pendant laquelle le prix des actions demeure en moyenne supérieur à 150 % du prix d’émission des titres, KBC n’a pas racheté, ou ne s’est pas engagée à racheter dans les trois mois, 20 % au moins de l’investissement initial de l’État.
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