(74) En ce qui concerne la rémunération des titres hybrides dans le cadre de la garantie de l’État, les autorités belges s’engagent à ce que le coupon qui sera payable sur les titres hybrides de capital de base que KBC devra émettre si elles devaient acquérir plus de 30 % des droits de vote au titre de l’Equity Range de la garantie de l’État, soit équivalent à […].
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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