Article considérant 77

(77) Enfin, les autorités belges se sont engagées à ce que KBC organise leurs droits de gestion en ce qui concerne le portefeuille couvert par la garantie de l’État de telle sorte que les intérêts des autorités belges en leur qualité de garant soient dûment sauvegardés, tout en laissant à KBC une marge de manœuvre suffisante pour lui permettre de réagir rapidement à l’évolution du marché et de réaliser les adaptations et choix qui s’imposent, le cas échéant. Les documents juridiques concernant le portefeuille garanti prévoient des garde-fous pour protéger les investisseurs tiers, les contreparties «super senior» et donc, par extension, les autorités belges contre d’éventuels conflits d’intérêts dans la gestion du portefeuille garanti. Outre les garde-fous des documents juridiques originaux, l’accord avec les autorités belges régissant la garantie de l’État prévoient notamment le droit pour les autorités belges de superviser la gestion du portefeuille garanti. Si nécessaire, les autorités belges disposeront de droits d’approbation pour renforcer la protection de leurs intérêts.