Décision (CELEX 32010D0396) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0396)

RattachementDécision (CELEX 32010D0396)

Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)

RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →

(80) En ce qui concerne les entités à céder, les autorités belges s’engagent à ce que KBC ait vendu les entités suivantes […]:

i) […][…]

ii) KBL EPB[…]

iii) […][…]

iv) Centea[…]

v) Fidea[…]

vi) Banque diamantaire anversoise[…]

vii) NLB, […], Zagiel, […][…]

vii) Absolut bank (Russie)[…]

Aller plus loin

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