(81) En ce qui concerne la préservation de la valeur des entités à céder, les autorités belges s’engagent à ce que KBC fasse en sorte que:
i) chaque entité à céder conserve les immobilisations corporelles et incorporelles qu’elle détient et qui sont nécessaires à son fonctionnement courant ou indispensables pour garantir sa viabilité et sa compétitivité;
ii) chaque entité à céder conserve l’ensemble des a) licences, permis et autorisations qui lui ont été délivrés par les autorités publiques; b) contrats, baux, engagements et commandes de clients qu’elle possède; et c) dossiers utiles qu’elle détient et qui sont nécessaires à son fonctionnement courant ou indispensables pour garantir sa viabilité et sa compétitivité;
iii) chaque entité à céder emploie suffisamment de personnel disposant des capacités nécessaires pour garantir sa viabilité et sa compétitivité. KBC prendra toutes les mesures raisonnables, notamment des mesures incitatives tenant compte des pratiques en vigueur dans le secteur concerné, pour encourager le personnel essentiel à rester au service des entités à céder. Elle s’abstiendra, en outre, de solliciter le personnel essentiel transféré avec les entités à céder. […].