(83) À compter de la date de la présente décision jusqu’à la réalisation des cessions, les autorités belges s’engagent à ce que KBC préserve la viabilité économique, la valeur marchande et la compétitivité des entités à céder, conformément aux bonnes pratiques commerciales, et réduise au maximum tout risque d’altération de leur potentiel concurrentiel. KBC assurera la continuité de l’exploitation des entités à céder dans le cadre de la conduite normale et habituelle de ses affaires, comme elle le faisait avant l’adoption de la présente décision.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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