Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →
(85) En ce qui concerne le ou les futurs acquéreurs de Centea et Fidea, les autorités belges se sont engagées à ce que KBC fasse en sorte que:
i) l’acquéreur de Centea ne détienne pas, à l’issue de l’acquisition, une part de marché représentant plus de […] % des comptes courants, des comptes d’épargne ou des crédits hypothécaires en Belgique;
ii) l’acquéreur de Fidea ne détienne pas, à l’issue de l’acquisition, une part de marché représentant plus de […] % du marché des assurances vie ni du marché des assurances non vie en Belgique.
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