Décision (CELEX 32010D0396) · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →

(96) Les autorités belges s’engagent à ce que KBC introduise en bourse ČSOB (en République tchèque) et K & H bank (en Hongrie) […].

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