Décision (CELEX 32010D0396) · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →

(97) Les autorités belges s’engagent à ce que KBC transmette à la Commission, par leur intermédiaire, des rapports semestriels détaillés. Ces rapports contiendront des informations relatives aux mesures de recapitalisation (comme indiqué au point 40 de la communication sur la recapitalisation, au fonctionnement de la garantie de l’État (comme indiqué dans l’annexe IV de la communication sur les actifs dépréciés, ainsi qu’au plan de restructuration (comme indiqué au point 46 de la communication sur la restructuration. Le premier rapport, qui englobera toutes ces informations, sera présenté à la Commission au plus tard six mois après la date de la présente décision.

Aller plus loin

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