(99) En ce qui concerne la valorisation, la Commission avait fait part de ses doutes quant aux hypothèses sous-jacentes et à la méthodologie utilisée par les experts. La Commission a notamment jugé nécessaire de vérifier le degré de corrélation entre les obligations corporate et les créances titrisées (Asset Backed Securities, ci-après «ABS»), la traçabilité des hypothèses portant sur le prix de l’immobilier et des taux de défaut des entreprises [considérant 83 de la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen].
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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