(2) La Commission européenne a donc développé un format de données commun baptisé Eurdep (Plateforme européenne d’échange de données radiologiques) ainsi qu’un réseau internet qui permettra l’échange continu et sans rupture des données fournies par les réseaux nationaux automatiques de surveillance du débit de dose et les programmes de surveillance radiologique de l’environnement. Ils sont utilisés depuis plusieurs années dans la Communauté européenne de l’énergie atomique et ont désormais atteint une maturité suffisante pour pouvoir être plus largement diffusés.
Décision (CELEX 32010D0398) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0398)
RattachementDécision (CELEX 32010D0398)
Versionacte d'origine du 15/07/2010 (CELEX 32010D0398)
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