(6) Il est dans l’intérêt de la Communauté européenne de l’énergie atomique de mettre la technologie Eurdep à la disposition de l’AIEA car, grâce à la participation de l’AIEA, les participants au réseau européen auront accès à des données de surveillance radiologique de l’environnement provenant du monde entier.
Décision (CELEX 32010D0398) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0398)
RattachementDécision (CELEX 32010D0398)
Versionacte d'origine du 15/07/2010 (CELEX 32010D0398)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.