Décision (CELEX 32010D0398) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0398)
RattachementDécision (CELEX 32010D0398)
Versionacte d'origine du 15/07/2010 (CELEX 32010D0398)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32010D0398)EUR-Lex →

(7) Le présent protocole d’accord a donc été mis au point, dans le cadre des relations entre Euratom et l’AIEA, afin de couvrir les aspects techniques de la coopération entre l’AIEA et Euratom en ce qui concerne Eurdep.

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