(1) Par lettre du 24 avril 2008, les Pays-Bas ont notifié leur intention d’exonérer de la taxe sur l’énergie le gaz naturel utilisé pour la fabrication de produits céramiques. Par lettre du 6 juin 2008, la Commission a demandé un complément d’informations, que les Pays-Bas ont fourni par lettre du 16 septembre 2008. Le 16 octobre 2008 a eu lieu une réunion entre les services de la Commission et des représentants des autorités néerlandaises. Par lettre du 17 novembre 2008, la Commission a encore posé un certain nombre de questions, auxquelles les Pays-Bas ont répondu par courrier du 19 décembre 2008.
Décision (CELEX 32010D0402) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
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