Article considérant 14

(14) Les Pays-Bas estiment que l’exonération fiscale est nécessaire pour rétablir des conditions de concurrence équitables pour le secteur néerlandais de la céramique sur le marché intérieur. Ils ont évoqué, à cet égard, la position unique de ce secteur par rapport à la concurrence dans les pays voisins. En raison de sa situation géographique, le secteur néerlandais de la céramique utilise de l’argile humide, contrairement au même secteur des pays voisins, qui recourt à l’argile sèche, ce qui nécessite une plus grande quantité d’énergie pour arriver au même résultat. En outre, les concurrents opérant par exemple, en Belgique, en Allemagne et en Suède bénéficieraient d’une exonération similaire de la taxe sur l’énergie.