Décision (CELEX 32010D0402) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32010D0402)EUR-Lex →

(21) Selon les Pays-Bas, il conviendrait de n’instaurer l’exonération que pour les procédés céramiques et non pour tous les procédés minéralogiques puisque le procédé céramique traditionnel se distingue des autres procédés minéralogiques par le fait qu’il est irréversible (l’argile se transforme en céramique).

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