(23) En outre, les concurrents opérant par exemple en Belgique, en Allemagne et en Suède sont, selon les Pays-Bas, exonérés de la taxe sur l’énergie. Ces derniers font en outre valoir qu’aux Pays-Bas, l’utilisation du gaz naturel est soumise à une taxation élevée. Sur ce point également, le secteur néerlandais de la céramique serait défavorisé par rapport aux producteurs de céramique opérant dans les pays voisins.
Décision (CELEX 32010D0402) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.