Décision (CELEX 32010D0402) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32010D0402)EUR-Lex →

(45) Par lettre du 26 mai 2009, les Pays-Bas ont prié la Commission de quantifier et d’étayer sa conclusion selon laquelle la mesure envisagée fausse ou menace de fausser la concurrence sur les marchés en cause dans le secteur de la céramique, et ce en se référant aux informations du bureau central des statistiques (CBS) que les Pays-Bas avaient communiquées à la Commission lors de la première phase de l’enquête. Il s’agit en particulier des chiffres des exportations et des importations de briques figurant dans les tableaux 1 et 2.

Tableau 1

Exportation de briques néerlandaises vers l’Allemagne et la Belgique

| Année | Pourcentage | Part en EUR

| 2007 | 59 % d’un total de 255 millions d'EUR | 150 millions

| 2006 | 64 % d’un total de 234 millions d'EUR | 150 millions

| 2005 | 68 % d’un total de 213 millions d'EUR | 145 millions

| 2004 | 74 % d’un total de 242 millions d'EUR | 180 millions

| 2003 | 82 % d’un total de 234 millions d'EUR | 191 millions

| 2002 | 80 % d’un total de 183 millions d'EUR | 146 millions

| 2001 | 95 % d’un total de 189 millions d'EUR | 180 millions

Aller plus loin

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