(5) La Commission a reçu des observations de la part d’intéressés. Elle a communiqué ces observations aux Pays-Bas, les invitant à faire part de leurs commentaires, ce que ces derniers ont fait par lettre du 7 juillet 2009.
Décision (CELEX 32010D0402) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
Aller plus loin
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