(51) La mesure aura un impact négatif sur les échanges commerciaux entre les États membres car les produits céramiques font l’objet d’échanges internationaux, ainsi que le confirment les statistiques communiquées par les Pays-Bas et figurant dans les tableaux 1, 2 et 3.
Décision (CELEX 32010D0402) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
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