(58) Les Pays-Bas sont priés de fournir des informations pertinentes pour permettre à la Commission d’apprécier la compatibilité de l’aide sur la base des critères pertinents du chapitre 4 des lignes directrices concernant les aide à l’environnement, notamment en ce qui concerne la nécessité et la proportionnalité de l’aide et ses répercussions sur le secteur de la céramique, ainsi qu’exigé aux points 155 à 159 de ces lignes directrices.
Décision (CELEX 32010D0402) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
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