Article considérant 59

(59) En ce qui concerne la nécessité de l’aide, la Commission a posé un certain nombre de questions spécifiques pour pouvoir examiner si une augmentation sensible des coûts de production du secteur néerlandais de la céramique (à la suite de l’imposition de la taxe environnementale) pouvait être répercutée sur la clientèle sans entraîner une forte baisse des ventes. Par ailleurs, des informations ont été demandées sur les points suivants: les chiffres de vente du secteur de la céramique sur les marchés en cause pour les dix dernières années, le taux de la taxe sur l’énergie ainsi que le montant total de la taxe payée, les coûts énergétiques totaux par entreprise pour les dix dernières années, des estimations de l’élasticité des prix des produits du secteur sur les marchés en cause, des estimations des pertes de ventes et/ou des bénéfices réduits, des informations sur les flux commerciaux dans le secteur néerlandais de la céramique, tant en provenance qu’en direction des Pays-Bas, au départ et à destination des marchés géographiques en cause, les parts de marché des bénéficiaires sur les marchés géographiques en cause, ainsi que tout autre élément susceptible de présenter un intérêt pour l’appréciation de la possibilité de répercuter les coûts. En outre, la Commission a posé aux Pays-Bas des questions au sujet de la proportionnalité de l’aide, en se référant au point 159 des lignes directrices concernant les aides à l’environnement.