(60) En réponse à la lettre de la Commission du 7 octobre 2009, les Pays-Bas ont communiqué des informations concernant un fabricant de briques moyen hypothétique. Les Pays-Bas ont déclaré qu’il n’était pas possible de répondre aux questions de la Commission pour tous les sous-secteurs du secteur néerlandais de la céramique car dans certains d’entre eux, il n’y a qu’un seul fournisseur néerlandais (carreaux, dalles, tuyaux en grès ou produits céramiques sanitaires). Étant donné que 13 fabricants de briques, opérant sur quelque 40 sites de production, sont actuellement présents aux Pays-Bas, il a été possible de décrire une situation représentative pour ce groupe. Dans d’autres cas, les Pays-Bas ont estimé qu’il n’était pas possible d’acquérir une compréhension suffisante des sous-secteurs en cause, comme par exemple, celui de la faïence, en un si court laps de temps.
Décision (CELEX 32010D0402) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
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