(61) La Commission tient à rappeler que la décision d’ouverture du 11 février 2009 expliquait déjà que ces informations complémentaires (y compris les informations concernant les différents segments de l’industrie céramique, tels que distingués par les Pays-Bas) avaient déjà été demandées pendant la première phase de l’enquête, mais qu’elles n’avaient pas été communiquées.
Décision (CELEX 32010D0402) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
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